Version du 14 octobre 2026 · applicables à toute commande passée sur buildrclub.fr à compter de cette date
Le site buildrclub.fr et les produits Buildr sont édités et vendus par Matei Mercier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mercier Solutions, SIREN 106 853 971, 240 boulevard des Horizons, 06220 Vallauris, France, ci-après « le vendeur » ou « Buildr ». Contact : contact@buildrclub.fr, réponse sous 48 h ouvrées.
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur le site. Les produits Buildr sont conçus pour des dirigeants d'entreprise et vendus pour les besoins d'une activité professionnelle : en passant commande, le client déclare agir à ce titre et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager son entreprise.
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, matérialisée par une case cochée au moment du paiement. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives du code de la consommation lui demeurent acquises, et les clauses qui lui seraient contraires sont réputées ne pas lui être opposées.
Les descriptions, visuels et exemples présentés sur le site ont une valeur d'illustration. Le vendeur peut faire évoluer le contenu de ses produits pour les améliorer, sans en réduire la substance pour les commandes déjà passées.
La commande est passée en ligne. Elle devient ferme et définitive à l'encaissement du paiement, confirmé par un email. Le client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit, en particulier son adresse email, seul moyen de lui remettre ses accès. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'impayé antérieur, de fraude, d'usage abusif d'une garantie ou de litige en cours avec le client. Les places d'Audit et d'Accompagnement étant limitées, une commande d'Audit peut être reportée au mois suivant ou remboursée si la capacité du mois est atteinte.
Prix en euros. TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS (franchise en base). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Paiement comptant en ligne par carte, via le prestataire Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données de carte. La facture est transmise par email.
Lorsqu'un paiement en plusieurs échéances est accordé, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement : la totalité du prix reste due, y compris si le client cesse d'utiliser le service. Tout incident de paiement autorise le vendeur à suspendre les accès et les prestations jusqu'à régularisation, et rend immédiatement exigibles les sommes restant dues. Pour les professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
La contestation d'un paiement auprès de la banque ne dispense pas le client de contacter d'abord le vendeur. Une contestation injustifiée entraîne la suspension des accès et la facturation des frais supportés par le vendeur.
Kit. Le code d'accès est envoyé par email dans les minutes suivant le paiement. Il appartient au client de vérifier ses courriers indésirables et de signaler toute absence de réception. L'espace est accessible depuis un navigateur à jour et une connexion internet, à la charge du client. Le vendeur s'efforce d'assurer un accès continu, sans le garantir : des interruptions pour maintenance ou tenant à des prestataires techniques peuvent survenir et n'ouvrent droit à aucune indemnité. L'accès est maintenu tant que le vendeur exploite le Kit, et au minimum 12 mois ; en cas d'arrêt, les clients sont prévenus 30 jours avant et peuvent télécharger leurs contenus.
Audit. La prestation démarre à réception du dossier complet, décrit dans l'email de démarrage. Accompagnement. La date de démarrage est convenue à la remise du plan.
Clients professionnels. La vente à distance entre professionnels n'ouvre aucun droit de rétractation. La commande est ferme dès le paiement.
Kit, clients consommateurs. En demandant l'accès immédiat au contenu numérique lors du paiement, le client consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation dès la fourniture de l'accès (article L. 221-28, 13° du code de la consommation). Ce consentement est recueilli par la case cochée au paiement.
Audit et Accompagnement, clients consommateurs. Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant au paiement que la prestation commence sans attendre, il reconnaît qu'en cas de rétractation il devra régler la part du service déjà fourni, et que ce droit est perdu une fois la prestation entièrement exécutée. La rétractation se fait par email, sur déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les contenus, la méthode, les marques, logos et éléments graphiques Buildr sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le secret des affaires. La commande ne transfère aucun droit de propriété.
Le client reçoit une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la gestion de sa propre entreprise. Sont interdits, sans accord écrit préalable du vendeur :
Le code d'accès est strictement personnel. Le client répond de sa confidentialité et de tout usage qui en est fait. Le vendeur peut mesurer l'usage des codes pour détecter un partage. Tout manquement au présent article autorise le vendeur à désactiver immédiatement les accès, sans remboursement, et à réclamer réparation de son préjudice.
30 jours satisfait ou remboursé. Le client qui n'est pas satisfait du Kit peut en demander le remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat, par email envoyé depuis l'adresse utilisée pour la commande. La garantie joue 1 seule fois par client et par entreprise. Le remboursement met fin à la licence : le code est désactivé, et le client s'engage à ne plus utiliser les contenus et à détruire les copies qu'il en détient. Le vendeur peut refuser la garantie en cas d'abus manifeste, notamment de partage du code, de diffusion des contenus ou de commandes répétées.
Le consommateur bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Les contenus et prestations sont des outils d'aide à la décision : les décisions de gestion restent celles du client, prises sous sa seule responsabilité, et aucun résultat économique, chiffre d'affaires, marge ou gain de temps n'est promis ni garanti. Les exemples, parcours et chiffres présentés sur le site, dans les contenus ou sur les réseaux sociaux illustrent une expérience ; ils ne constituent pas un engagement de résultat.
Les contenus sont à jour des règles en vigueur à leur date de vérification et ne remplacent ni expert-comptable, ni avocat, ni assureur. Le client vérifie leur adéquation à sa situation avant de les appliquer.
L'accès au groupe de discussion est gratuit et indépendant de tout achat. Il est hébergé par un service tiers, soumis à ses propres conditions. Chaque membre répond de ses propos et s'interdit tout contenu illicite, injurieux, dénigrant, toute sollicitation commerciale non autorisée et toute diffusion d'informations confidentielles. Les échanges entre membres n'engagent pas le vendeur, qui n'en garantit pas l'exactitude. Le vendeur peut modérer, exclure un membre ou fermer le groupe à tout moment, sans motif ni indemnité.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de chance ou de données, ni des conséquences des décisions du client ou d'un usage des contenus contraire aux présentes conditions. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant payé au titre de la commande concernée. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît au consommateur.
Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni à la défaillance d'un prestataire technique, d'un réseau ou d'un moyen de paiement.
En cas de manquement du client à ses obligations, notamment de paiement ou de respect de l'article 9, le vendeur peut suspendre ses accès et prestations sans préavis, puis résilier le contrat 8 jours après une mise en demeure par email restée sans effet. Les sommes versées restent acquises et les sommes dues deviennent exigibles, sans préjudice de dommages et intérêts.
Les documents et informations transmis pour l'Audit et l'Accompagnement sont confidentiels. Ils sont utilisés aux seules fins de la prestation, stockés en Union européenne, à accès restreint, et supprimés sur demande une fois la prestation terminée. Cette confidentialité est réciproque : le client s'interdit de divulguer les rapports, plans et méthodes qui lui sont remis.
Le vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées : email, prénom, réponses au diagnostic, données de commande, documents transmis. Elles servent à exécuter le contrat, à tenir la comptabilité et, avec l'accord de la personne, à lui envoyer les emails Buildr. Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact pour les prospects, et le temps exigé par la loi pour les pièces comptables. Elles sont traitées par les prestataires techniques du vendeur (hébergement, base de données, paiement, envoi d'emails, mesure d'audience sans cookie), dans la limite de ce qui est nécessaire. Chacun peut se désinscrire en 1 clic dans chaque email, et exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à contact@buildrclub.fr, ou saisir la CNIL.
La diffusion d'un audit, d'un résultat ou d'un témoignage à des fins de contenu n'intervient que sur autorisation écrite spécifique du client. Le vendeur peut utiliser des données d'audit rendues anonymes pour améliorer ses outils et produire des statistiques.
Le vendeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable à une commande reste celle acceptée lors du paiement. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les enregistrements informatiques du vendeur et de ses prestataires font preuve des commandes, des paiements et des connexions, sauf preuve contraire. Le vendeur peut transférer le contrat à toute société qui reprendrait l'exploitation de Buildr, ce que le client accepte ; ses droits restent inchangés.
Toute réclamation est adressée d'abord à contact@buildrclub.fr ; les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours avant toute action. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure d'urgence. Le consommateur conserve les règles de compétence que la loi lui accorde.